Déposée le 1 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AVIDSEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « VestaPro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-38 du 23 septembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AVIDSEN domicilié(e) 32 rue Augustin Fresnel - 37170 - CHAMBRAY LES TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 462 533 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (SCHMIT-CHRETIEN) domicilié(e) 29, rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.
La marque VestaPro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4296394.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AVIDSEN, Société par actions simplifiée - 32 rue Augustin Fresnel - 37170 - CHAMBRAY LES TOURS - France - SIREN 420462533
IPSIDE (SCHMIT-CHRETIEN) - 29, rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38
Enregistrement avec modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Inscription le 13 juin 2018 - Changement de nom, de dénomination n°725809 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-13
Inscription le 13 février 2019 - Changement d'adresse n°749056 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-13
Inscription le 20 avril 2020 - Changement de nom, de dénomination n°785532 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-20
Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; dispositifs de commande de machines ou de moteurs ; dispositifs électriques pour manoeuvrer des portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables ; moteurs électriques ou électroniques pour l'ouverture ou la fermeture des portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables ; motoréducteurs pour portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables ; commandes hydrauliques pour machines et moteurs ; commandes pneumatiques pour machines et moteurs ; dispositifs hydrauliques pour l'ouvertures et pour la fermeture des portes, fenêtres, volets ; vérins motorisés (machines).
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; capteurs et détecteurs ; indicateurs de température ; thermomètres ; stations météorologiques sans fil ; détecteurs et capteurs de chaleur, de pluie, de vent, de neige, d'ensoleillement ; détecteurs de fumée ; thermostats ; radars ; détecteurs de présence ; détecteurs de mouvements ; détecteurs de l'élévation du niveau d'eau ; détecteurs de fuites d'eau ; connecteurs électriques ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciel de gestion et de commande à distance de caméra, de capteurs et détecteurs, de prises électriques, d'alarmes notamment par réseau de communication Internet, réseau sans fil, passerelle de communication radio et autres interfaces de communication, de télécommunication y compris téléphones mobiles ; périphériques d'ordinateurs ; centrales d'alarme ; systèmes d'alarme et de sécurité ; réseaux et centraux d'alarme ; avertisseurs acoustiques ; avertisseurs à sifflet d'alarme ; avertisseurs contre le vol ; installations électriques pour préserver du vol ; timbres avertisseurs électriques ; avertisseurs d'incendie ; sonneries [appareils avertisseurs] ; appareils et instruments électriques et électroniques, à savoir portiers de villa audio et vidéo, carillons filaires et sans fil, boutons pour carillons filaires et sans fil ; cartes-clefs codées ; cartes de contrôle d'accès, d'identité et d'identification, magnétiques ou encodées ; télécommande électrique d'alarme ; appareils électriques de surveillance ; appareils électriques de vidéo surveillance ; émetteurs et récepteurs de signaux électroniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; caméra vidéo ; caméra vidéo de surveillance, caméra de surveillance connectée à un réseau de communication sans fil, caméra de surveillance connectée à un réseaux de communication ; écran vidéo ; récepteurs audio et vidéo ; interphone vidéo et audio, interphones vidéo sans fil, interphones vidéo portables, visiophones ; appareils de téléguidage, télécommande, unités centrales de traitement [processeurs], supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compact, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; appareils d'intercommunication ; répéteurs Ethernet ; répéteurs pour stations de radio et télévision ; répéteur sans fil ; relais multimédia sans fil ; interfaces informatiques ; appareils et dispositifs électriques de sécurité ou d'alarme ; appareils et dispositifs électroniques de sécurité ou d'alarme ; appareils électriques ou électroniques de commande à distance notamment par réseau de communication Internet, réseau sans fil, de télécommunication y compris téléphones mobiles permettant l'installation, la configuration, la commande, la gestion, la surveillance d'alarmes, de caméras, de capteurs et détecteurs, de prises électriques ; de motorisations de volets, de stores, d'ouvertures de fenêtres, de portes, portails et autres systèmes d'accès, de l'éclairage, de la commande, de la gestion de systèmes de sécurité, de contrôle d'accès, de surveillance, de détection incendie, de gestionnaires de veilles électriques (appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques) ; serveurs pour applications et logiciels permettant de recevoir et de transmettre des ordres de commande à distance ainsi que d'opérer le stockage de données ; appareils de téléappel radio ; terminaux multimédia ; boîtiers électroniques, numériques, informatiques permettant de se connecter à un réseau de communication mondial de type Internet y compris sans fil (wifi ou bluetooth), à des réseaux de télécommunication ; récepteurs et émetteurs (audio, vidéo et radio), récepteurs et émetteurs multimédia sans fil ; terminaux multimédia ; prises de courant électriques connectées à un réseau de communication sans fil ; adaptateur de courant porteur en ligne, adaptateur de courant porteur en ligne sans fil ; prise électrique ADSL, prise de réseau ADSL par courants porteurs, routeur ADSL par courants porteurs, routeurs réseaux, prolongateur ADSL sur courants porteurs ; extincteurs ; télécommande pour motorisation de portail, volets, stores, portes de garage, grilles ; dispositifs électroniques portables destinés à la réception et/ou la transmission sans fil de données pour l'automatisation et la gestion à distance de l'habitat et des équipements de l'habitat.
Services d'installations, d'entretien et de réparation d'appareils et équipements de communications, d'appareils et équipements de sécurité, d'appareils électriques ; services d'installations, d'entretien et de réparation d'appareils de vidéo surveillance, d'alarmes, de caméras vidéo, de dispositifs électriques et de moteurs électriques ou électroniques pour manoeuvrer des portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables ; services d'installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol, de dispositifs signalant l'incendie ; services d'installations, d'aide à l'installation, de réparation d'appareils et instruments électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat.
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; services de transmission électronique de fichiers en continu et téléchargeables par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communications ; remise de messages par transmission électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de messages ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de transmission de données centralisées sur un serveur informatique par ordinateur, par satellite, par réseaux de télécommunication, par réseaux télématiques et par réseaux de communications Internet, par réseaux sans fil, par passerelles de communication radio et autres interfaces de communication ; services de fourniture d'accès à des sites, portails informatiques, pour la gestion à distance permettant l'installation, la configuration, la commande, la gestion, la surveillance, depuis un ordinateur, une tablette tactile ou un téléphone mobile, de systèmes de sécurité, de contrôle, de surveillance et d'alarme, pour manoeuvrer des portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques) ; fourniture d'accès à une base de données.
Services de diagnostic d'appareils et instruments électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat. Services de fourniture d'accès temporaire à des logiciels, pour la gestion à distance permettant l'installation, la configuration, la commande, la gestion, la surveillance, depuis un ordinateur, une tablette tactile ou un téléphone mobile, de systèmes de sécurité, de contrôle, de surveillance et d'alarme, pour manoeuvrer des portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables.
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